QU’EST-CE QUE LE TPP?

Le Tribunal permanent des peuples (TPP) a été établi à Bologne en 1979, dans la continuité des tribunaux Russell sur le Vietnam (1966-1967) et sur l’Amérique latine (1973-1976). Son fondateur Lelio Basso proposa la transformation de ces tribunaux illustres en une institution permanente capable d’être un instrument et une plate-forme de reconnaissance, de visibilité et d’expression pour les peuples souffrant de violations des leurs droits fondamentaux, des victimes qui, selon la Déclaration Universelle des Droits des Peuples proclamée à Alger en 1976, sont marginalisées par le droit international, de plus en plus garant des intérêts des détenteurs publics et privés des pouvoirs politiques et économiques.

Comme stipulé dans ses statuts, le Tribunal est compétent pour juger les violations graves et systématiques des droits des peuples, qu’elles soient commises par des États, des autorités autres qu’étatiques ou des groupes privés. Son champ de compétence recouvre tous les crimes internationaux, notamment les crimes contre la paix et l’humanité, le crime de génocide, toute violation des droits fondamentaux des peuples et des minorités, les violations graves et systématiques des droits et libertés individuelles. Dans le contexte des défis mondiaux introduits par la globalisation et la financiarisation de l’économie, le Tribunal a développé un nouveau champ d’étude, à savoir les crimes économiques.

Le TPP est structuré autour d’un réseau international d’experts, d’acteurs sociaux, d’universitaires du monde entier, reconnus pour leur indépendance et leurs compétences.  La caractéristique de « permanence » et les critères de sélection utilisés pour la désignation des juges, personnes reconnues pour leur indépendance et la qualité de leur expertise, ont fait de ce tribunal d’opinion un laboratoire de dénonciation et de recherche interdisciplinaire. Au fil de ses 44 sessions et jugements, la Cour a accompagné les changements et les luttes qui ont marqué la phase postcoloniale, le développement du néo-colonialisme économique, la mondialisation, la résurgence de la guerre et la déclaration d’incompétence de la Cour Pénale Internationale concernant les crimes économiques.

La raison d’être du TPP réside dans l’absence de juridiction internationale sur les droits des peuples. Dans ses jugements, le TPP est allé au-delà de la simple application des règles existantes, mettant en évidence les contradictions légales ou les lacunes du droit international dans le but d’influencer le futur droit positif.  Sa longue expérience dans la recherche, l’analyse et le développement de critères innovants pour l’interprétation et la promotion du droit a fait du TPP l’un des tribunaux d’opinion les plus efficients pour l’expression des initiatives et des mouvements qui incitent à un droit effectif capable de relever les défis croissants imposés par la mondialisation et l’impunité économique.

Le Tribunal Permanent des Peuples est basé à Rome, à la Fondation Lelio et Lisli Basso, via della Dogana Vecchia 5.